Conditions générales de ventes - CGV
Dernière mise à jour : 08/04/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par C. Guylène CALMET E.I., sophrologue certifiée.
Son activité est exercée sous le statut de micro-entrepreneur, domiciliée à La Réunion (Outre-mer), relevant du régime français.
La micro-entreprise est gérée par C. Guylène CALMET El immatriculée sous le numéro SIRET 925275661 00013, relevant du régime micro fiscal et exonérée de TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
1 - Objet
Les présentes CGV encadrent les modalités de vente de prestation de services suivantes :
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Consultation de sophrologie analytique
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Consultation de naturopathie
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Séance de Programmation Neurolinguistique (PNL)
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Olfactothérapie
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Consultation Elixirs Floraux
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Massages bien-être (drainage lymphatique, réflexologie plantaire, Amma assis, massage relaxant)
En cabinet, à domicile ou à distance (visioconférence). Les prestations sont décrites sur le site internet ou sur demande par e-mail.
2 - Commandes et services
Toute commande validée, que ce soit par écrit (courriel, message privé, formulaire ou paiement) ou oralement (accord tacite), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute réservation ou engagement, et en accepter les termes sans réserve.
3 - Tarifs
Les tarifs sont communiqués sur le site et sur les supports de communication en euros (€) hors TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue à l’issue de chaque séance (sauf forfaits) par :
Espèces
Chèque
Virement bancaire
(ou) Paiement en ligne (si applicable)
Le tarif peut être modifié à tout moment, mais les séances déjà réservées conservent le tarif convenu au moment de la réservation.
En cas de non-paiement total ou partiel d’une prestation à l’échéance convenue, le montant dû pourra faire l’objet d’une procédure de recouvrement, amiable ou judiciaire. Tous les frais engagés pour le recouvrement seront à la charge du· client, conformément aux articles 1231-6 et suivants du Code civil.
4 - Modalité de prestation
Les prestations de services sont réalisées au domicile du client ou dans le cabinet de C. Guylène CALMET E.I. situé à l’adresse : 10 Rue des Gerberas, Le Tampon 97430, La Réunion.
5 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations déjà exécutées.
Pour les prestations à distance réservées en avance, un délai de rétractation de 14 jours est applicable, sauf si la prestation commence avant la fin de ce délai avec l’accord du client.
6 - Responsabilité
Les prestations de C. Guylène CALMET E.I. ne se substituent pas à un traitement médical ni à un suivi psychothérapeutique.
Le client est seul responsable de sa décision d’entreprendre un accompagnement.
7 - Confidentialité
Toutes les informations échangées pendant la séance sont strictement confidentielles. C. Guylène CALMET E.I. s’engage à respecter le secret professionnel.
8 - Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L’entité de médiation retenue est la CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION joignable via son site https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale au 27 avenue de la libération, 42400 SAINT-CHAMOND. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel du prestataire, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
9 - Mentions légales
SIRET : 925275661 00013
TVA non applicables - Art.293B du CGI
Email : guylitecher@hotmail.fr
Hébergeur du site : WIX - 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS